Les aides publiques à la rénovation en direction des particuliers

L’Etat accorde plusieurs aides publiques pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergique. L’obtention des aides publiques est généralement conditionnée à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les conseillers des Points rénovation Info Services dispensent également des informations sur les aides nationales et régionales.

www.renovation-info-service.gouv.fr/trouver-un-conseiller/step1

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible  aux  propriétaires  occupants  et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire  des  impôts sur le revenu 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées en remplacement de simples vitrages * ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, chaudières fioul à très haute performance énergétique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), d’un audit énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ;
  • borne de recharge de véhicule électrique.

L’éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

D’autres travaux additionnels peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt mais ces travaux additionnels ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

Ecoptz collectif
L’éco-prêt copropriétés est réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). Il couvre les mêmes dépenses que l’éco-prêt à taux zéro.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Le programme « Habiter Mieux » est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande. L’aide financière peut atteindre 10 000 euros.

Pour la réalisation d’un ensemble de travaux, l’aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.  Cette amélioration est mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux. Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire

Aides régionales et locales

Certaines villes et régions octroient également des aides à la rénovation.  Ces aides peuvent provenir de la région elle-même ou de l’Union européenne à travers le programme FEDER (Fonds européen de développement régional) 

Elles sont recensées sur le site :

www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation

Pour en savoir plus sur les aides :

Le montant des aides publiques, nationales et régionales ainsi que le périmètre des travaux couverts évoluent très régulièrement. Les sites officiels ci-dessous présentent les informations mises à jour.

B) En direction des entreprises

Il existe plusieurs dispositifs d’aides publiques destinées aux entreprises et sociétés pour les inciter à réduire leur empreinte environnementale.

Le programme « Performance énergétique des entreprises industrielles » de l’ADEME accompagne les entreprises qui souhaitent s’investir dans la performance énergétique de leur entreprise, via notamment la réalisation d’audit énergétique, d’audits spécialisés (éclairage, air comprimé, froid, ventilation…), des dispositifs CEE (Certificats d’économie d’énergie) et fonds chaleur.

Citons également, les prêts bonifiés Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert qui sont octroyés par Bpifrance mais aussi le programme d’Aide aux commerces de proximité en milieu rural s’inscrivant dans le cadre de la revitalisation et l’animation commerciales des territoires ruraux.

Le site Internet www.aides-entreprises.fr recense les aides publiques disponibles avec un moteur de recherche permettant d’identifier les aides octroyées par les régions.

B) En direction des collectivités

Les collectivités, communes et communautés de communes peuvent bénéficier d’aides, en particulier dans le domaine de l’investissement. Le Fonds chaleur de l’ADEME finance en partie les installations réalisées par des collectivités produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique…).

Géré par la Caisse des dépôts, le Fonds de soutien à l’État en l’investissement public local finance la réalisation de projets et travaux liés à la transition énergétique, principalement portés par les territoires ruraux et les petites villes.

Le site www.banquedesterritoires.fr/renovation-thermique-des-batiments-publics recense l’ensemble des aides de la Caisse des dépôts en direction des collectivités.

Fiche réalisée par le Conseil national de l’Ordre des architectes

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