les autorisations de construire doivent être écartées de l’instruction dès lors qu’elles sont établies par un architecte

Quelle bonne échelle pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?
Celle de l’architecte, citoyen à qui l’Etat a délivré un diplôme.

Si par syllogisme, « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public » et que « Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt » alors les architectes et urbanistes ont prépondérance sur des instructeurs et sont les appuis des élus locaux dans leurs projets d’aménagement.

Imagine-t-on qu’un avocat demande à un greffier l’avis sur ses dires ? qu’un médecin attende l’accord de l’ARS pour établir une ordonnance ? non !

Alors, les autorisations de construire doivent être écartées de l’instruction dès lors qu’elles sont établis par un architecte, professionnel réglementé.

Avantages : délais réduits, valorisation du statut d’architecte.

Inconvénients probable : accroissement des recours sur les délivrances d’autorisations car il ne faut pas supprimer la possibilité pour les élus et citoyens de contester.

Régis Blanc

19 commentaires

  1. Aujourd’hui qui contrôle les médecins sur leurs ordonnances, personnes (sauf peut-être les pharmaciens mais par vigilance et non comme un contrôle légal). Comment est-il possible qu’alors que nous avons fait 6 ans d’études, financées par l’état, nous soyons contrôlés par des personnes ne possédant pas nos compétences et notre expertise ? Comment être crédible auprès de nos clients quand des dossiers sans nos cartouches passent plus facilement… le problème est profond…

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    1. Cette approche convoquerait l’architecte dans de nombreux litiges longs et couteux. Il n’est de pas de notre rôle de se substituer a l’autorité administrative. Mais nous pourrions envisager une simplification des démarches et pièces a fournir lorsque la demande de pc est réalisées par un architecte. Aujourd’hui c’est tout à fait l’inverse ! On nous demande plus qu’à quiconque !

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      1. ce n’est pas à l’administration changeante au grès des élections à se substituer à l’architecte obligatoirement assuré professionnellement.

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  2. L’autre option c’est que les collectivités qui délivrent des permis de construire doivent obligatoirement embaucher un(e) architecte responsable de l’instruction des permis. Pas un ABF mais architecte urbaniste, avec pourquoi pas ayant une formation complémentaire dans l’instruction des permis… C’est le cas dans certains autres pays.

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    1. au delà du compérage, que peut penser un client qui paye un architecte qui se voit contrôler par …un autre architecte…qui se verra contrôler lui-même par un autre architecte dans le cadre d’une expertise…etc : le tonneau des Danaîdes

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  3. Les articles 11 des PLU ne devraient pas s’appliquer quand le porjet est conçu par un architecte (je viens de laisser un post à ce sujet).
    La création architecturale est du ressort exclusif des seuls professionnels formés et reconnus pour cette compétence : les architectes. Depuis 60 ans (et pour combien de temps encore ?), nous assistons à la disparition de l’architecture et des progrès qu’elle amène (pas celle des « grands projets » marginaux, celle de tous les jours et de tous les lieux).
    Un chantier immense de reconstruction de nos paysages et de progrès technique, d’usage, environnemental, etc. est devant nous. Plus tôt il sera ouvert, mieux ça vaudra, pour construire mieux et moins cher – « pour de vrai ».

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  4. Vaste et réel problème où nous sommes tous confrontés … où nous pouvons « apprécier » le poids (minuscule) de notre diplôme dans les décisions des élus
    Mais attention aux raccourcis et solutions rapides …. certes la plupart des élus sont incompétents dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme et ne sont pas tous et toujours accompagnés par une personne compétente dans leur équipe …mais il me semble tout de même nécessaire de conserver certains « garde fous » ….. et peut être de travailler « ensemble » avec les ABF ou les architectes salarié(e)s des communes quand il y en a , et cela quelque soit l’échelle du projet …. mais pour cela il faudrait que ces personnes soient plus nombreuses …. Comment une ou deux personnes par département peuvent elles travailler correctement ???? Mission impossible

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  5. Tout à fait d’accord avec JF Espagno. J’avais dénoncé en son temps ces fameux articles 11 ; armes de destruction massive des permis de construire par les autorités dites « compétentes ». J’ai posté une idée de « présomption d’intégration » pour les projets d’architectes dans le même sens de fond que ce post. Inversons ainsi la production de preuve !

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  6. soyons réaliste, exigeons l’impossible : suppression de l’art Article R111-27 du RNU. Les plus beau édifices dans notre beau pays ne se sont-il pas construit sans DPC ?

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  7. Tout à fait d’accord avec JF Espagno. J’ai soumis un post sur la notion de « présomption d’intégration » pour les projets de PC déposés par les archis ; inversons ainsi la production de preuves ! Si l’autorité compétente ne considère pas nos projets intégrés, qu’elle le motive ! Les articles 11 sont des armes de destruction massive de nos projets, par des gens dits « compétents » ?! Qui a fait des études d’architecture validées par un Diplôme (Par Le Gouvernement) ? Ce diplôme vaut-il quelque chose ? L’article 11 nous contraint à accepter l’ingérence sous peine de refus…

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  8. Nos architectures doivent s’intégrer dans la ville …avec urbanité, ceux de mes confrères (-sœurs) qui croient détenir le bon goût se trompent, la déesse architecture est une chimère dont les dévots cherchent à appuyer leur catéchisme, l’architecture n’est qu’une histoire culturelle qui varie avec l’oeil qui la regarde.
    L’objet est (plus aujourd’hui encore qu’hier), de faire cité, donc de s’assurer que les modifications de la ville (qui appartient à tous) se fasse avec un maximum de légitimité.
    Le système actuel confie à « papa état » et « maman collectivité » la responsabilité de trancher. C’est peut-être bancal, mais ce système est au moins intégré par tous et confie a des ELUS la responsabilité du choix (je suis le premier à gueuler quand un élu incompétent m’oppose une fin de non recevoir sur tel ou tel élément architectural. Mais son goût moyen lénifiant n’a pour objet que la paix sociale).

    Le danger provient à mon avis plus de l’administration qui prend un poids de plus en plus important, qui, on le voit partout, gagne en autonomie. Elle doit redevenir un outil à la main des élus (nos représentants).
    Bref, obéir à une commission d’urbanisme d’une collectivité locale frileuse oui (on a les élus qu’on mérite, et un élu ça se change – et ça s’éduque! et pas de condescendance de ma part envers eux, ce sont eux qui font vivre la démocratie), subir des commissions uniquement composées de fonctionnaires, non, c’est anti démocratique et c’est ce qui se passe avec les commissions des sites notamment (personnellement, j’usqu’à aujourd’hui, j’avoue y trouver d’habitude des gens intelligents et plutôt progressistes).

    Ta solution va stigmatiser ce rapport au bon goût. on n’est pas là pour dire la messe.
    L’acceptation de l’architecture DOIT faire l’œuvre de l’acceptation de la chose publique, sinon tu n’aura que ton bon goût pour le légitimer.

    Pratiquement, c’est folie: nous prendrions la responsabilité du respect de la légalité de la construction. Autant dire qu’il faudra s’adjoindre un bon cabinet d’avocat pour traiter toute notre sinistralité « administrative » qui va exploser.

    Je n’ai pas de solution, car je ne pense pas qu’un changement aussi radical soit pertinent, dans mon coin (Charente-Maritime) et selon les interlocuteurs, les archis du CAUE font un bon boulot d’éducation des élus. Ainsi les élus sont tirés vers le haut culturellement (selon nos critères). Il faut sans doute réorganiser tt ça car il y a une très grande disparité selon les collectivités.

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    1. Effectivement, il ne faut pas se tromper sur les enjeux et le rôle des différents acteurs qui marquent notre cadre de vie. Les élus sont démocratiquement désignés. Même s’ils ne sont pas parfaits, même s’il ne font que passer, même si l’architecture n’est pas toujours au coeur de leurs préoccupations, ils sont tout de même souvent sensibles à la qualité de vie de leur collectivité et leur siège éjectable est de plus en plus sensible… Alors ne cherchons pas à nous substituer à leur rôle de décideur dont la responsabilité est d’accorder des autorisations de construire qui s’appuie sur le fondement du bien ou de l’espace public dont le corpus ne peut pas être confié au domaine privé.
      Réclamons plutôt une simplification des procédures et des délais plus courts.
      Frédéric BOIS

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  9. Je pense exactement la même chose et ma conviction est renforcée désormais par l’obligation de formation continue (avec quelles contreparties?) et mon expérience des ‘experts’ judiciaires dont certains ne savent même pas distinguer conception et maîtrise d’oeuvre mais tranchent portant les litiges devant les tribunaux moyennant un niveau de rétribution parfaitement indécent…
    Nous n’irons pas jusqu’à réclamer la prise en charge de nos honoraires par la SE (Sécurité Environnementale), quoique…

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  10. C’est une bonne idée de diminuer les délais en ayant recours à un architecte, il ne pourrait rester que la consultation des services voirie, incendie et PMR quand nécessaire.
    J’ai entendu un député dire que les architectes coûtaient cher…alors que les promoteurs et pavillonneurs et maitre d’oeuvre qui échappent à beaucoup de contrôle prennent + de 30% de frais cachés…

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  11. très belle idée ces autorisations de construire faites par les architectes qui ne sont pas instruites (au moins le faire pour les bâtiments en dessous de 250 m2 utiles), les échanges avec ABF, CAUE et services de la Mairie serait obligatoires préalablement

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  12. Que faire lorsque vous avez en poste une ingénieure environnementale qui n’a aucune formation ni diplôme en architecture mais qui a passé en interne le concours d’architecte urbaniste de l’état et qui occupe la fonction d’ABF sans avoir le titre et la signature et qui par incompréhension des dossiers se permet de refuser des permis de construire ? Par dessus cela vous avez un architecte au CAUE qui par méconnaissance des règles d’urbanisme se permet de dire aux clients que son dossier n’est pas bon ou bien se permet de juger de la qualité architecturale en disant que le projet est trop ambitieux alors qu’il plait parfaitement au client et rentre dans son enveloppe financière ?
    Là-dessus vous ajoutez l’avis des élus… Toutes ces personnes font barrage aux Architectes alors qu’elles devraient faire le contraire.

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  13. Les autorités administratives délivrant les autorisations, n’est – ce pas là un problème.Trop souvent nos projets sont instruits par des services dépassés par les enjeux. Combien de projets ont du se soumettre au bon vouloir de tel ou tel élu ?
    Certes le politique à sa place dans les choix de développement urbain mais il est temps de ne plus être sous le joug de l’arbitraire et de redonner aux professionnels de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage les outils pour concevoir sans entraves, en commençant par la délivrance des autorisations administratives.

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  14. Pour éviter le nivellement par le bas, la perte de savoir faire, l’ennui d »une manière générale, je pense qu’il faut militer pour une dérogation des articles onze de doc d’urba pour tout projet étudié par des architectes manifestement impliqué(e)s dans leur projet (une lutte contre la signature complaisante doit également être accrue)

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  15. Un jour ma fille âgée de 7 ans a dit à un ami : – « maman a le permis de construire par ce qu’elle est architecte » … Pourquoi pas 😉 …..mais il faudrait également rendre obligatoire le nom de l’architecte sur la façade !

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