TVA à 10% lorsque l’on fait appel à un architecte

Aujourd’hui les français ont envie d’architecte et d’architecture il faut que nous accompagnons cela.

Cette démarche devrait être amplifiée avec un taux de tva à 10.00% pour l’ensemble des travaux et des honoraires lorsque l’on fait appel à un architecte pour son projet aussi bien en rénovation qu’en neuf (pour une mission complète).

En effet, l’architecte est le seul garant de l’architecture. L’architecture est d’intérêt public. L’Etat a tout intérêt à favoriser son recours pour préserver la qualité architecturale des paysages et des villes… Il convient de donner envie aux particuliers de faire appelle à un architecte.

Emilie Bernard

4 commentaires

  1. Voici copie d’un article que j’ai publié le 1er février 2015 sur mon blog de Mediapart:

    Un article du club mis en une de médiapart, sur le financement de la rénovation énergétique…

    « En France comme ailleurs dans le monde, il y a un défi à relever, celui des économies d’energie. Quand on est un particulier, on est un peu perdu dans le maquis des lois et des subventions que l’on peut demander pour être aidé. Il n’y a pas que sur les subventions, d’ailleurs, qu’il faudrait être aidé.

    Si on ne mettait pas la charrue avant les bœufs, on commencerait par faire un bilan des logements existants, ce qui permettrait de préparer les modifications à apporter.

    Qui pourrait faire ce bilan? »

    Voici ma réponse:

    Deux observations, vu du coté profesionnel

    1> il est temps de programmer l’obligation, à l’occasion d’une ou l’autre des occasions d’éffectuer des gros travaux, ou de la mise en vente ou de la mise en location, un diagnostic global, complet, de la cave au grenier, de la recherche des fissures à la conformité de la détection incendie, en passant par la recherche intégrale de l’amiante et des autres produits CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), y compris dans l’ameublement, les produits d’entretien…

    2> le financement?: deux pistes: avantages fiscaux directs, exonératioin de tva.
    Mais surtout, associer un cout plancher des loyers et des prix de vente, comme en 1948 pour sortir les immeubles locatifs de l’insalubrité. De ce fat avec la même logique, les logements « libérés » seraient ceux satisfaisant à minima un « profil » HQ2SE: Haute Qualité en Sécurité et Santé Environnementale. Tel le concept des cibles HQE, on pourrait définir un « bouquet » de critères d’insalubrité (ceux existant déjà dans la boite à outil des ARS ou des CAF) à atteindre en un certain délais. Ce qui permettrait effectivement d’avantager les proprétaires d’immeubles sains ou en court de curage.

    Oui, il est temps d’utiliser les rougaes de la fiscalité foncière pour limiter les plue values uniquement aux immeubles ré-habilités « durablement »…

    Toutefois, il faudra bien accepter que l’éradicatioin de l’amiante va couter 50 miliards dans les 50 prochaines années. Aucune provision n’est envisagée à ce jour, juste un début de plan d’aide aux HLM: 400 millions par an de pret bonifié… et non pas de suvention… au lieu de 2,5 milliards que demandait l’USH.

    Quant aux professionnels « indépendants », il faudrait effectivement qu’ils ne soient pas attachés aux fournisseurs d’énergie ou fabricants de solutions, comme le sont les professionnels du RGE: Rien ne Garantie l’Efficacité, dixit l’UFC.

    Une solution? Un architecte dans chaque groupement de commune, ou commune de plus de 5000 habitats, commis d’office*, au service des habitants, locataires ou propriétaires, en charge du conseil initial, et du controle in fine.

    36000 communes en france, 26000 architectes dont plus de 50% établis seuls, dans nos quartiers ou nos campagnes… en capacité de ménager un service technique mis à disposition des institutions, avec permanence en Mairie…

    Avec un dispositif de ressources en ligne via un site dédié avec profil d’accès (administration, professionnels, habitants), chacun pourrait suivre la situation locale tout en se renseignant sur les solutions innovantes et écologiquement durable.

    Un architecte utopiste?

    * bien entendu, le service gratuit pour les habitants, ne serait accessible qu’aux foyers fiscaux situés en dessous d’un plafond de ressources qu’il resterait à fixer. Et par ailleurs, l’archi commis d’office ne pourrait bien évidemment pas suivre les travaux…

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  2. Ce qui est choquant à la base, c’est que dans un monde où l’on nous explique que la TVA sur les nécessités est basse (5,5% sur l’alimentation) et que la TVA est haute sur les produits de luxe (20%), la construction est taxée à 20%. Ce qui veut clairement dire qu’avoir un toit sur la tête est considéré comme un luxe et non une nécessité.

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