Dématérialisation des demandes d’Urbanisme

Enjoindre aux administrations la dématérialisation des demandes d’Urbanisme : PC, DP, PCMI, PS PA etc.. afin que les mairies dispatchent sur le champ le dossier à tous les intervenants concernés : DDT, Préfecture, SNCF, ABF, service des Eaux, Assainissement, Voirie, France Télécom, Navigation, Services aéronautique, Eaux et forets, DDA, Pompiers, Handicapés etc… qui tous instruirait la demande en même temps et pourraient simultanément se concerter par mail, tel. Cette mesure :

– Ferait gagner plusieurs mois et beaucoup d’argent au Maitre d’ouvrage, aux administrations, concessionnaires et intervenants divers. .. et à l’Architecte.

– Economiserait annuellement: architecte : 1 ramette de papier pour un PC ERP, une foret pour les services concernés.

– Eviterait les demandes récurrentes, abusives et « usantes », souvent volontairement imprécises et chères en terme de temps et de travail : de «pièces complémentaires» dans le délai imparti d’un mois afin de gagner le temps nécessaire à la consultation des organismes précités : les délais sont ainsi prolongés de … plusieurs mois ; sans compter les demandes « officieuses puisque non réglementaires : mail ou tel. de pièces complémentaires. Les rares demandes justifiées de pièces complémentaires ou erratas sur dossier pouvant être demandés de la même façon dès le premier mois. A noter que dans les petites villes, les petites DDT: cette dernière procédure est usuelles, les services instructeurs de communautés d’agglos « débordées » utilisant la première solution : report sine die du dossier.

Jean GUIPET

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