La transition énergétique, écologique et l’apport des architectes

Les propositions de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architecte.

  • Privilégier systématiquement rénovation et reconversion :
    Élargir le champ d’action de l’ANRU à la rénovation et à la reconversion des bâtiments plutôt qu’à leur destruction, puis simplifier les procédures et rendre obligatoire le recours à l’architecte en rénovation et reconversion. Chaque année plus de 30 Milliards y sont destinés avec des procédures beaucoup trop longues et trop complexes qui doivent d’urgence été simplifiés.
  • Conditionner les aides de l’État à des résultats environnementaux globaux:
    Pour cela imposer l’intervention d’un architecte qui optimisera et aura une vue d’ensemble des aides publiques destinées à la rénovation en fonction de la réalité du bâti.
    Cela aurait un impact positif sur les structures de petites tailles des agences d’architecture, leurs permettant aussi de pouvoir se regrouper. Instaurer des contrôles à postériori en réorientant l’actiondes organismes d’État vers l’aide et le contrôle global des constructions « vertueuses », plutôt que vers des aides partielles dont l’efficacité n’est pas avérée.
  • Aider à obtenir ces résultats par la création d’un label environnemental global gratuit et simple d’utilisation que l’on retrouve dans de nombreux bâtiments publics actuels (enseignements, bureaux, hôpitaux, équipements publics…). Cela permettra de faire évoluer la culture de la filière, de la conception à l’exploitation, vers une culture globale d’exigence de résultats plutôt que de moyens ponctuels, dissociés, coûteux et peu efficaces. Tout en y associant les ressources locales, matériaux biosourcés, énergie locales.
  • Alléger la responsabilité décennale pour des interventions partielles faciliterait largement ce type d’interventions. Il faudrait se calquer sur les propositions de convergences du CAE qui ont été votées par l’UNSFA: garanties obligatoires de 5 ans portées par tous les acteurs et assurées dès leur début d’intervention, suppression des condamnations in-solidum, suppression de la présomption de responsabilité. Ces garanties étant complétées par une garantie de chose à la charge du maître d’ouvrage qui peut en définir les extensions éventuelles dont il a besoin.
    Cette proposition du CAE qui porte sur l’ensemble des constructions a pour avantage, en plus de faciliter les interventions transfrontalières, de mieux responsabiliser l’ensemble des acteurs dès le début de leur intervention et de mieux encadrer les responsabilités pour réduire la sinistralité et les coûts qui en découlent.

UNSFA

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