Stop aux recours et aux demande de pièces complémentaires non motivés

1) Application effective des recours des tiers abusifs : toute imprécision ou « ergotages » sur un dossier ne remettant pas en cause l’application stricte des règles du PLU (hors adaptations mineures) sont réputées irrecevables.

2) Incidence directe du § précédent: toute demande de pièces complémentaires non motivée, imprécise ou « ergotages », demandes sans incidences, accessoires et ne remettant pas en cause l’application stricte des règles du PLU (hors adaptations mineures) sont réputées non écrites, exemples :

– Sur PC 6 : a) Le mur de la piscine n’est pas visible.
b) Faire apparaitre la haie limitrophe…
c) Conclusion : représentation de la haie qui cache la piscine, son mur et… la moitié de la maison !

– Un arbre dans une cour fermée : faire apparaître l’arbre à … 10 ans !

– Bulles gonflables rigides sur terrain de tennis : topographie détaillée : planimétrie +- 1cm : mentionner les cotes du terrain naturel aux angles de la construction !

– Jeux des 7 erreurs sur un immeuble : une cote n’est pas cohérente sur les documents PC2, 3 et 5

Jean GUIPET

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