L’artificialisation des sols progresse plus vite que la population et
que l’activité économique. Tous les huit ans en moyenne, l’équivalent
d’un département français est bétonné, construit, imperméabilisé,
soustrait à tout usage naturel.
Il devient urgent et impératif de sanctuariser les zones non-bâties et
de mettre en œuvre une politique ferme de renouvellement urbain dans des
zones déjà urbanisées.
Cette politique doit viser à produire des constructions denses et
désirables, réhabilitant les vertus de la mitoyenneté, de la
superposition, des hameaux compacts, des venelles, des petites
copropriétés libérant le sol, des jardins partagés, et favorisant tout à
la fois la création d’espaces publics, le mélange d’activités, et les
services de proximité.
Tracer une limite claire et définitive entre les zones construites et
les zones protégées, raréfiera les fonciers constructibles et augmentera
mécaniquement leurs prix. Il y aura donc lieu de compenser ce surcoût,
particulièrement dans les zones non-tendues, dont il est souhaitable de
maintenir et de développer l’attractivité.
Une des réponses peut consister à reverser sur ces zones non-tendues le
fruit de l’impôt provenant des plus-values foncières (issu de cessions
foncières en zones tendues mais pas uniquement).
Cette manne pourrait être répartie à des opérateurs répondant aux
objectifs de renouvellement urbain listés ci-dessus, pour moitié sous
forme d’aides visant à réduire les coûts de sortie de programmes, et
pour moitié affectée à des réalisations d’espaces publics.
Simultanément, les EPF, les OFS, les aménageurs publics, doivent mener
une politique qui permette de réguler le coût des fonciers :
– en fixant les niveaux plafond des charges foncières/m2 de SDP (surface
de plancher) en zones tendues, que les biens soient d’origine publique
ou privée, afin de contraindre tout effet spéculatif
– en faisant l’acquisition et en conservant la propriété de fonciers stratégiques
– en réservant une part des fonciers qu’ils contrôlent à la conception et à la réalisation d’espaces publics
– en cédant aux aménageurs non pas la propriété mais seulement l’usufruit par baux emphytéotiques .
V. Defos du Rau, architecte
Grand débat national & architecture 