Enrayer l’artificialisation des sols, construire dense et désirable, réguler le prix du foncier

L’artificialisation des sols progresse plus vite que la population et que l’activité économique. Tous les huit ans en moyenne, l’équivalent d’un département français est bétonné, construit, imperméabilisé, soustrait à tout usage naturel.
Il devient urgent et impératif de sanctuariser les zones non-bâties et de mettre en œuvre une politique ferme de renouvellement urbain dans des zones déjà urbanisées.
Cette politique doit viser à produire des constructions denses et désirables, réhabilitant les vertus de la mitoyenneté, de la superposition, des hameaux compacts, des venelles, des petites copropriétés libérant le sol, des jardins partagés, et favorisant tout à la fois la création d’espaces publics, le mélange d’activités, et les services de proximité.

Tracer une limite claire et définitive entre les zones construites et les zones protégées, raréfiera les fonciers constructibles et augmentera mécaniquement leurs prix. Il y aura donc lieu de compenser ce surcoût, particulièrement dans les zones non-tendues, dont il est souhaitable de maintenir et de développer l’attractivité.
Une des réponses peut consister à reverser sur ces zones non-tendues le fruit de l’impôt provenant des plus-values foncières (issu de cessions foncières en zones tendues mais pas uniquement).
Cette manne pourrait être répartie à des opérateurs répondant aux objectifs de renouvellement urbain listés ci-dessus, pour moitié sous forme d’aides visant à réduire les coûts de sortie de programmes, et pour moitié affectée à des réalisations d’espaces publics.

Simultanément, les EPF, les OFS, les aménageurs publics, doivent mener une politique qui permette de réguler le coût des fonciers :
– en fixant les niveaux plafond des charges foncières/m2 de SDP (surface de plancher) en zones tendues, que les biens soient d’origine publique ou privée, afin de contraindre tout effet spéculatif
– en faisant l’acquisition et en conservant la propriété de fonciers stratégiques
– en réservant une part des fonciers qu’ils contrôlent à la conception et à la réalisation d’espaces publics
– en cédant aux aménageurs non pas la propriété mais seulement l’usufruit par baux emphytéotiques .

V. Defos du Rau, architecte

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