Limiter la consommation excessive de terre agricole

Pour limiter la consommation excessive de terre agricole, rendre obligatoire – dès aujourd’hui – la construction passive de tous les projets qui s’implantent sur des terres vierges et les obliger à installer des systèmes photovoltaïques en toiture (par exemple 30 % de la surface de plancher). Cette contrainte doit s’accompagner, à l’inverse, de véritables aides pour la réhabilitation des constructions existantes qui devraient atteindre, à minima, le niveau RT 2012. La TVA à 5,5 % ne devrait pas être conditionnée à la réalisation de travaux et installations d’équipements spécifiques selon une liste absconte de 30 pages, mais lier le bénéfice de cette TVA à une obligation de résultat globale (niveau RT 2012). D’autre part, tripler le montant du PTZ (actuellement limité à 30 000 €) pour que des travaux globaux puissent vraiment s’envisager. Éventuellement conditionner l’accès au PTZ à des conditions de ressources.

ETASSE

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