Pacifier le permis de construire et en faire une « déclaration »

De nombreuses contributions de collègues expriment une défiance vis à vis des élus et singulièrement des maires. Les autorisations d’urbanisme sont de plus en plus difficiles à obtenir. Le constat est que les élus outrepassent quotidiennement le pouvoir que la loi leur confère. Par ailleurs l’analyse qui est faite par les juristes de l’article 17 du préambule de la constitution est que le droit de propriété étant sacré, le citoyen peut construire absolument ce qu’il veut chez lui, dans la mesure ou il ne gène pas ses concitoyens. Les bornes de cette liberté sont indiquées par les plans d’urbanisme, et à défaut par le règlement national d’urbanisme. Ces documents sont élaborés de manière démocratique, avec force concertation de la population et des élus locaux. Les autorisations d’urbanisme doivent donc être comprises comme la publication par un propriétaire, à l’attention de ses concitoyens, de son projet de construction. La commune vérifie que les règles d’urbanisme sont bien respectées, si c’est le cas le propriétaire publie à l’attention de son voisinage son intention de construire et lui demande ainsi si ce qu’il projette de construire le gène.

Nulle part dans la procédure d’instruction des autorisations de construire se trouve la moindre permission accordée souverainement au citoyen par le pouvoir politico administratif. Mais nombreux sont les élus, et par conséquent leurs fonctionnaires, qui prennent le terme « permis de construire » au pied de la lettre, se comportant un peu comme le chef du village décidant de la place au soleil qui revient à chacun de ses administrés.

Le mot « permis » a tendance à inverser la charge de la preuve: Avant de construire les administrés sont encouragés à se renseigner auprès de la commune pour s’enquérir de ce qu’ils ont le droit de construire. De facto leur droit se trouve donc borné par les caprices, les goûts, les préjugés de leurs interlocuteurs. Cette obligation de demander la permission de faire de l’architecture rabaisse le maître d’ouvrage au rang de sujet et fait de l’architecte un être ingérable puisqu’il prétend exercer une liberté qui n’est pas prévue par les textes.

Il me semble que si, tout en gardant bien entendu les procédures, on remplaçait le mot « permis » par un terme plus déclaratif, on remettrait le maître d’ouvrage à sa place de décideur, le maire à sa place de garant de l’Intérêt général, et ainsi, en pacifiant les relations, on permettrait à chacun de se préoccuper d’architecture.

Vincent Faure

Un commentaire

  1. Rejoint ma demande que l’architecte soit titrer de la charge d’Officier public, le met en autorité donc en responsabilité – ce qu’il est déjà par définition et entendu sur le plan assurantiel. Les problèmes d’immixtion d’ailleurs sont de plus en plus fréquents.

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