Avoir un meilleur contrôle des travaux réalisés sans autorisation

Instaurer une notice architecturale (qui pourrait se limiter à un reportage photographique) et qui serait une pièce obligatoire à fournir lors de la vente d’un bien.
Cette notice permettrait de décourager les travaux « sauvages » et de valoriser nos clients/maître d’ouvrage qui font appel à nous pour réaliser les choses correctement.
Lors de la vente du bien, une non-conformité pourrait bloquer la vente tant que la démarche de mise en conformité ne serait pas obtenue et pourrait enclencher une taxe, en plus de la prestation nécessaire (DP, PC,…)
Cette notice permettrait également de constituer un historique/inventaire du bâti.

Ludovic BIAUNIER

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